Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Réglementation d'Internet - Canada

15/04/1997Lu par 3031 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Questions de responsabilitéRégulation et règlement des litiges

Ajuster la taille du texte

Une étude sur la responsabilité relative au contenu sur Internet, intitulée "l'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi" est maintenant disponible sur le site d'Industrie Canada.

On peut y accéder à :
http://strategis.ic.gc.ca/nmd (en français)
http://strategis.ic.gc.ca/nme (en anglais)

Rappelons qu'au Canada, le sous-comité du Comité Consultatif sur l'Autoroute de l'Information (CCAI) a préconisé que "les opérateurs ne devraient être tenus responsables de la distribution non autorisée de matériel protégé sur leur systèmes qu'à la condition qu'ils aient eu connaissance du matériel incriminé et qu'ils n'aient pas raisonnablement agi pour le retirer de leurs systèmes".



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Le droit à l'humour
Bernard Mouffe, préface de Paul Martens
Larcier (3/2011)


La régulation des nanotechnologies
Sous la direction de S. Lacour, avant-propos d'A. Fontaine, postface de I. de Lamberterie
Larcier (5/2010)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors