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Réglementation d'Internet - International

15/04/1997Lu par 1339 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Régulation et règlement des litiges

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Le site de l'EPIC signale sans en donner les références une communication du ministre des affaires étrangères américain selon qui le projet de loi à Singapour pour réglementer Internet serait inquiétant : "la loi restreint l'accès aux pages web qui peuvent mettre à mal le gouvernement, la sécurité ou la défense nationale, l'harmonie (sic!) raciale et religieuse du pays et la morale publique.

L'EPIC signale également que le projet chinois de créer un Intranet national sur lequel le gouvernement aurait un pouvoir de contrôle avance à grands pas, grâce à la coopération de la société américaine de télécoms Bay Network.
Enfin, le même site signale que plusieurs pays arabes se sont réunis en octobre 1996 à Dubai pour discuter de l'opportunité de créer un Intranet arabe dont les discussions à caractère politique seraient exclues.

Les initiatives internationales sont régulièrement discutées sur les sites suivants :
http://www.gilc.org
http://www.eff.org/~declan/global/



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1051 contributions

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