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Pharmacie en ligne : après les médicaments humains, voici les médicaments vétérinaires

23/02/2016Lu par 3008 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Santé et médecine en ligneSanté et médecine en ligne
Annexe(s) : Compromis au niveau européen (225 KB)

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Depuis plusieurs années, les opérateurs en ligne demandent une harmonisation européenne au niveau des médicaments vétérinaires. Ils veulent pouvoir les vendre sur Internet, comme ils le font pour les médicaments à usage humain. Le compromis adopté la semaine passée au niveau européen valide cette demande. Les Etats vont devoir autoriser la vente en ligne de médicaments vétérinaires.

La vente en ligne de médicaments à usage humain

Depuis plusieurs années, le droit européen a été harmonisé afin de permettre la vente en ligne de médicaments à usage humain. Un code européen a été adopté en cette matière.

Cela représentait une véritable révolution dans un certain nombre d’Etats traditionnellement opposés à la vente en ligne de médicaments. Leur opposition était essentiellement fondée sur des considérations de santé. À ces craintes l’Europe répondu qu’à l’inverse, le développement d’une offre légale en ligne de médicaments originaux, est la meilleure réponse que l’on peut donner pour lutter contre le fléau que représentent la contrefaçon et la vente sur Internet de médicaments non-originaux.

Nous avons consacré un dossier complet d’une cinquantaine de pages au cadre juridique harmonisé. Nous y renvoyons le lecteur.

La vente en ligne de médicaments à usage vétérinaire

L’Europe n’avait jusqu’à présent harmonisé que le commerce en ligne de médicaments à usage humain.

Or, dans la plupart des Etats, tout propriétaire d’un animal domestique sait que c’est à la pharmacie qu’il ira retirer les médicaments vétérinaires dont il a besoin.

En fonction des Etats, le pharmacien a donc le droit ou non d’étendre aux médicaments vétérinaires la gamme de produits vendus en ligne.

Il en est résulté assez rapidement des distorsions de concurrence qui n’ont pas manqué d’attirer l’attention du législateur européen.

Celui-ci vient d’adopter un compromis dont les lignes de force sont les suivantes :

·         La vente en ligne de médicaments à usage vétérinaire est autorisée, aussi bien pour les médicaments soumis à prescription que les autres. Il est toutefois fait exception d’un certain nombre de médicaments spécifiques (psychotropes par exemple).

·         Pour ce qui concerne les médicaments vétérinaires soumis à prescription, la vente en ligne devra être autorisée même si le système harmonisé européen de prescription électronique n’est pas en place.

·         Les Etats membres conservent une marge de manœuvre (sous conditions), mais uniquement pour ce qui concerne les médicaments vétérinaires soumis à prescription, destinés aux animaux consommés dans l’alimentation humaine (food-producing animals).

·         La commission européenne est chargée d’aider les Etats, notamment en adoptant un guide de référence, dans la mise en place d’un système européen de prescriptions électroniques.

·         Afin de permettre d’identifier l’offre légale de médicaments vétérinaires, un logo européen commun à l’ensemble des pays sera mis en place, et devra être apposé sur les sites légaux.

Plus d’infos ?

En prenant connaissance du compromis, joint en annexe.

En consultant le dossier complet relatif au cadre juridique entourant la vente en ligne de médicaments à usage humain.

Attachment(s): Compromis au niveau européen (225 KB)

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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

Camille Bourguignon
Avocat (Cabinet d'avocats ULYS)

Biographie | Lui écrire | Ses 1 contributions

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