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La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires ...

24/09/2013Lu par visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Vie privée et données personnellesVie privée et données personnellesDroit informatique généralDroit informatique général
Tag(s) : archivage électronique, cnil/CPVP, courrier (électronique), droits de l'homme
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Le 26 juillet 2013, l'hebdomadaire « Le Vif » titrait que: « La loi "Big Brother " passe comme une fleur ». C'est probablement en raison de la période estivale que cette annonce relativement fort importante à bien des égards, a pourtant fait l'objet d'un très modeste écho médiatique et politique, pour cette loi votée, peut-être pas vraiment tout-à-fait par hasard, la veille des vacances parlementaires.

Il est en tout cas remarquable qu'une loi ainsi clairement qualifiée de « loi Big Brother » puisse en réalité être adoptée dans un tel climat d'indifférence aussi généralisée, alors qu'elle touche aux fondements même de la liberté d'expression, la présomption d'innocence, et ainsi que de la protection de la vie privée et de la confidentialité de plusieurs professions (médecins, journalistes, avocats, ...).

Une telle indifférence a de quoi interpeller sérieusement sur le plan de la santé de notre société dite démocratique, à moins de refléter plutôt gravement à quel degré la démocratie en réalité ne règnerait-elle déjà plus entièrement en Belgique en 2013.

Nous avions déjà eu l'occasion au printemps 2013 dans un ouvrage collectif paru chez L'Harmattan[2], de souligner jusqu'à quel point la démocratie se livre à un véritable bras de fer avec la particratie en Belgique[3].

Comme le relevait George ORWELL dans « 1984 »[4], « L'hérétique, l'ennemi de la société, existera toujours pour être défait et humilié toujours. Tout ce que vous avez subi depuis que vous êtes entre nos mains, tout cela continuera, et en pire. L'espionnage, les trahisons, les arrêts, les tortures, les exécutions, les disparitions, ne cesseront jamais. Autant qu'un monde de triomphe, ce sera un monde de terreur. Plus le Parti sera puissant, moins il sera tolérant. Plus faible sera l'opposition, plus étroit sera le despotisme. ».

Plus précisément, la loi « Big Brother » en question, s'intitule : « Projet de Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle. »[5]

Cette loi a été votée à la Chambre et au Sénat respectivement les 17 et 18 juillet 2013, le Sénat ayant  décidé de ne pas l'amender, seul Ecolo-Groen avaient proposé des amendements[6].

Pratiquement, cette loi sur la " détention de données " obligera les opérateurs télécom à conserver durant un an le détail des courriels (reçus et envoyés) et communications téléphoniques de leurs clients - à l'exception du
contenu.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, prévoit de surveiller tous les habitants du royaume.[7] Ettore Rizza relève que « Chez nous, la directive a suscité une levée de boucliers de la Ligue des droits de l'homme, qui y voit une atteinte inutile à la présomption d'innocence, mais aussi des organisations
professionnelles de médecins, avocats et journalistes, arc-boutés sur leur sacro-saint secret professionnel. « Nous avons fait part de nos craintes au cabinet de la Justice, sans recevoir ne serait-ce qu'un accusé de réception », s'émeut Laurence Evrard, de l'Ordre des barreaux francophones et germanophones. »

Comme l'explique Le Vif, cette loi « Big Brother » part de la directive européenne 2006/24/CE, rédigée sur les décombres des attentats londoniens de 2005, qui visait à harmoniser la conservation de données télécom au sein des vingt-sept.

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que cette loi comporte des atteintes majeures au secret professionnel des avocats (outre les médecins et les journalistes) et à la confidentialité de leurs relations avec leurs clients.

Plus généralement cette loi « Big Brother » permet facilement de trouver un prétexte pouvant autoriser n'importe quelle espèce de « chasse aux sorcières », que ce soit dans le domaine de la liberté thérapeutique, de la liberté religieuse et de croyance, d'enseignement, ou de la liberté d'association, sans aucun respect des normes constitutionnelles applicables en la matière :

- L'art. 29 de la Constitution dispose que : « Le secret des lettres est inviolable. »

- L'art. 12 de la constitution belge dispose que : « La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. »

Cette loi « Big Brother » est contraire à « la liberté de manifester ses opinions en toute matière » telle que visée à l'article 19 de la constitution belge, puisqu'elle visera des écarts par rapport à des conformités sociale et idéologiques et non des transgressions de dispositions pénales.

Cette loi « Big Brother », sans viser une transgression de norme(s) à part entière, équivaudra aussi à une violation de l'art. 27 de la constitution disposant que «Les Belges ont le droit de s'associer; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. », dans son impact à titre préventif, voire « proactif ».

Pour l'ensemble des citoyens, et non seulement les professions tenues au respect du secret professionnel, chacun est visé en violation de son droit au respect de sa vie privée.

En effet, si nous comparons avec les services de LA POSTE, cela équivaut à la tenue d'une double liste d'une part de tous les expéditeurs de vos courriers reçus comme professionnel et/ou privé et d'autre part, un liste de tous les destinataires de vos courriers envoyés comme professionnel et/ou privé, avec dans les deux cas, le titre (l'objet, le sujet) de chacune de ces lettres, même si la Loi en question ne porte pas sur le contenu en tant que tel des courriers électroniques ...

Ce n'est pas parce qu'il s'agit de courriers électroniques au lieu de courriers papiers, que les règles fondamentales permettant aux professionnels (médecins, avocats, journalistes) d'être actifs dans l'exercice de leur métier de matière autonome et indépendante, pourraient ainsi être bafouées de manière systématique et souterraine.

La sûreté de l'Etat dans le cadre de ses activités peut utiliser cette loi, dans le cadre de "la recherche, l'analyse et le traitement du renseignement relatif à toute menace contre la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel ainsi que contre le potentiel scientifique et économique du pays et d'en informer le gouvernement."[8]

Alors comment se fait-il que cette loi « Big Brother » ait pu passer si discrètement en plein été, la veille des vacances parlementaires, en dessous de tous les radars protecteurs de la bonne vieille démocratie belge ? George ORWELL nous éclaire à nouveau sur un tel climat d'adhésion sans faille : « Tel est le monde que nous préparons, Winston. Un monde où les victoires succèderont aux victoires et les triomphes aux triomphes ; un monde d'éternelle pression, toujours renouvelée, sur la fibre de la puissance. Vous commencez, je le vois, à réaliser ce que sera ce monde, mais à la fin, vous ferez plus que le comprendre. Vous l'accepterez, vous l'accueillerez avec joie, vous en demanderez une part. »[9].

De l'indifférence actuelle à la « joie » évoquée par ORWELL, il ne reste qu'un petit pas ...

Le plus ridicule avec cette loi « Big Brother », c'est qu'en réalité son objectif certain d'être réalisé, c'est de réussir le flicage de monsieur et madame tout-le-monde, puisque sur le plan technique, une simple
configuration technique permet de passer d'un serveur mail SMTP à une connexion cryptée SSH avec un webmail à distance, en sorte qu'il est relativement aisé en faisant usage des bonnes configurations de base disponibles, d'envoyer et de recevoir vos emails en totale indépendance par rapport à votre opérateur télécom.

A bon entendeur, Salut !

[1] http://www.levif.be/info/actualite/technologie/la-loi-big-brother-passe-comme-une-fleur/article-4000359611187.htm

[2] http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=39769

[3]
Philippe VANLANGENDONCK, Analyse de la notion de « dérives sectaires »
Illustration d'un bras de fer entre la démocratie et la particratie en Belgique,
Le (mal) traitement des nouveaux
hérétiques, L'Harmattan, 2013 , pages 59 à 77.

[4]
George ORWELL, « 1984 », Folio, page 354.

[5] http://www.dekamer.be/FLWB/pdf/53/2921/53K2921006.pdf

[6] http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/2921/53K2921005.pdf

[7] http://www.levif.be/info/actualite/belgique/big-brother-a-la-belge/article-4000351628500.htm

[8] http://www.comiteri.be/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=152&lang=FR

[9] George ORWELL, « 1984 »,
Folio, page 354.



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Auteur(s) :

Philippe Vanlangendonck
Avocat (LEGISQUADRA)

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