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Un nouveau dossier: "Criminalité informatique: analyse de l'avant-projet de loi belge"

22/01/1999Lu par 2635 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénal

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Résumé

La deliquance se sert de l'informatique et depuis peu prend pour cible cette derniere. L'interconnexion des reseaux lui offre une mondialisation de ses relations alors que sa repression se heurte encore aux frontieres des Etats.
La legislation belge ne permet actuellement pas de poursuivre et de sanctionner de tels agisements sans adopter souvent une interpretation evolutive voire analogique. Le projet de loi tente de remedier a cette situation en apportant une protection accrue aux informations vehiculees pas les outils telematiques.

Un dossier de Bernard Magrez

Cet article est disponible sous notre rubrique Dossiers



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Auteur(s) :

Thomas Parvais
Gérant et co-fondateur du site D&T (Max & Zoé SPRL)

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