Les faits

Dans les derniers jours de 1998, Microsoft a intenté une action judiciaire contre deux sociétés américaines TexasRGV.com et Trademarkdomains.com, à qui elle reproche d'avoir enregistré des noms de domaines en violation de ses droits, dans le but d'en tirer un profit aussi rapide que facile.

La citation vise nommément dix noms de domaines : microsoftwindows.com ; microsoftoffice.com ; microsoftpress.com ; microsoftkids.com ; microsoftfrontpage.com ; mskids.com ; mspublisher.com ; windows5.com ; wwwindows.com ; and windowsfiles.com.

Certains noms de domaines sont enregistrés mais non utilisés.

D'autres (microsoftoffice.com et microsoftwindows.com par exemple) dirigent l'internaute vers des sites commerciaux extérieurs à Microsoft, mais revendeurs de produits fabriqués par celle-ci.

Interrogé par la presse, l'avocat de Microsoft a déclaré en substance :

Microsoft is one of the most well-known and admired companies in the world. No one, on the Internet or off, should be permitted to benefit from using Microsoft's trademarks to mislead the public. That type of behavior is not permitted under the law … Trademarks are vital pieces of intellectual property and are critical to the clear communication of information to individual consumers, businesses and others regarding a product's source, quality, and compatibility."

Concernant les implications juridiques du domain name grabbing, nous renvoyons à l'article que nous publions par ailleurs : "Domain name grabbing : la Belgique entre enfin dans le rang", dans lequel la jurisprudence existante et les moyens juridiques sont passés en revue.

D'autres références à des litiges semblables ainsi que des liens vers des commentaires de l'affaire Microsoft sont disponibles à http://www.zdnet.com/zdnn/stories/news/0,4586,2180422,00.html.