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Une histoire de plagiat autour du prix Goncourt 2010 : réalisme ou fiction ?

06/01/2011Lu par 4637 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Tag(s) : adaptation, auteur, blog, citation (droit de), contrat, contrefaçon, copyleft, copyright, creative commons, droit d'auteur, droit moral, droit patrimonial, internet, licence, licence libre, logiciel libre, oeuvre, oeuvre dérivée, parodie, reproduction, share alike, wikipedia
Annexe(s) : Décision rendue par le TPI de Nivelles (135 KB)

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L'écrivain français Michel Houellebecq est suspecté d'avoir reproduit des articles de l'encyclopédie Wikipédia dans son roman primé par le Goncourt 2010. Ces articles sont protégés par une licence Creative Commons qui permet la redistribution gratuite des ouvres sous certaines conditions. Ces conditions n'ayant apparemment pas été respectées, un blogueur a mis en ligne le Goncourt sous une licence Creative Commons. Le roman peut-il être qualifié de plagiat ? Et aurait-il ensuite été contrefait ? (Crédit photo : Karindalziel, Flickr)

Le dernier roman de Michel Houellebecq intitulé La Carte et le Territoire, lauréat du Goncourt 2010, fait l’objet de nombreux commentaires juridiques depuis sa parution. Ces critiques portent sur certains passages du livre qui sont repris de l’encyclopédie en ligne Wikipédia (pour une comparaison entre les extraits et les articles originaux de Wikipédia, voyez l’article de V. Glad « Houellebecq, la possibilité d’un plagiat »). D’autres passages sont empruntés du site du Ministère français de l’Intérieur ou d’un site de location de chambres d’hôtels dans des châteaux. Dans cet article, nous ne parlerons pas de ces derniers emprunts mais uniquement de ceux faits à l’encyclopédie Wikipédia.

Les articles du site de Wikipédia sont disponibles sous une licence Creative Commons (« CC »). La licence qui protège les articles copiés par Houllebecq est la licence Paternité et Partage des conditions à l’identique (« licence CC-BY-SA »). Cette licence permet gratuitement la réutilisation et la modification des articles même à titre commercial, à condition de citer le nom de l’auteur (= sigle BY) et à condition de ne distribuer la création qui en résulte que sous une licence identique (= sigle SA, pour share alike).

Or Houellebecq a reproduit, distribué et modifié les articles de Wikipédia, sans respecter ces deux conditions. L’auteur du Goncourt 2010 n’a pas cité l’origine des extraits et n’a pas publié son œuvre sous licence CC-BY-SA.

Consécutivement à cela, les défenseurs des licences Creative Commons se sont déchaînés et les commentaires ont plu autour de la question. Un bloggeur, Florent Gallaire, s’est emparé du roman et l’a publié en intégralité sur son site. Il affirme que le Goncourt 2010 est une œuvre libre car elle est dérivée d’une œuvre sous licence CC-BY-SA. A la suite d’une demande de l’éditeur Flammarion, Gallaire a cependant retiré l’accès au téléchargement du roman le 1er décembre 2010.

Dès lors, nous nous posons d’une part la question de savoir si Houellebecq pouvait ou ne pouvait pas reprendre des passages de l’encyclopédie libre pour les intégrer dans son roman, et d’autre part si Gallaire pouvait ou ne pouvait pas diffuser le roman sur son site.

1. La condition de Share Alike

Alors que l’on aperçoit facilement de quelle manière la condition de paternité a été violée, cela n’est pas aussi aisé pour ce qui est de la condition de partage des conditions à l’identique. Il existe une ambigüité quant à savoir si l’effet viral de la licence s’applique à l’intégralité du roman ou seulement aux passages litigieux (point A).

Une deuxième question en découle : est-ce que le roman reprenant les articles litigieux peut lui-même, dans sa totalité, être réutilisé selon les conditions de la licence CC-BY-SA ? (point B)

A.    L’objet de l’effet viral de la licence

Pour savoir ce qui doit être redistribué sous des conditions identiques, tout dépend, si l’on raisonne sur la base des licences CC, de la question de savoir si l’on est en présence de la réutilisation d’une œuvre non modifiée ou de son adaptation.

-       Soit on considère que Houellebecq a distribué l’œuvre en tant que telle, sans la retravailler. Dans ce cas c’est l’article 4. a. de la licence qui s’applique :

« You may Distribute or Publicly Perform the Work only under the terms of this License. (…) You may not offer or impose any terms on the Work that restrict the terms of this License or the ability of the recipient of the Work to exercise the rights granted to that recipient under the terms of the License. You may not sublicense the Work. (…) ». Cet extrait est issu de la licence Creative Commons choisie par Wikipédia : CC-BY-SA, 3.0, Unported. Le terme Unported signifie que la licence n’est pas liée à une juridiction particulière, comme par exemple la Belgique ou la France, mais qu’elle est internationale, plus d’information sur cette notion ici.

Pour information, la licence Creative Commons française stipule que : « L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public l'Oeuvre y compris par voie numérique uniquement selon les termes de ce Contrat. (…) L'Acceptant ne peut pas offrir ou imposer de conditions d'utilisation de l'Oeuvre qui altèrent ou restreignent les termes du présent Contrat ou l'exercice des droits qui y sont accordés au bénéficiaire. L'Acceptant ne peut pas céder de droits sur l'Oeuvre. (…) » (Licence CC-BY-SA, 2.0, France).

C’est une réalité (et non pas une fiction !), il a été porté atteinte à cette condition par Houellebecq puisqu’il a rendu les extraits de Wikipédia publics, en publiant son livre, sous des conditions qui restreignent les termes de la licence, à savoir dans un livre dont l’éditeur n’autorise par la reproduction libre. Les extraits, tels que retravaillés par l’auteur français ne sont en effet pas rediffusés sous licences libres mais sous le régime classique, dit « propriétaire » du droit d’auteur. Très classiquement, le livre publié par Flammarion comporte une notice de copyright: « © Michel Houellebecq et Flammarion, 2010 ».

Dans cette hypothèse, l’effet viral s’applique à la seule œuvre reprise et non pas à l’ensemble du roman. Par exemple, le blogueur qui place une photo sous licence CC-BY-SA sur son site doit indiquer son origine (par exemple Flickr), ainsi que les conditions de sa protection (BY-SA), mais le site entier ne devra cependant pas être soumis à la licence CC-BY-SA.

La sanction liée au non respect de cette condition n’est pas explicitée dans la licence ; nous reviendrons sur ce point ci-dessous.

-       L’on pourrait également considérer que Houellebecq a adapté les articles de Wikipédia. Quand on compare les extraits, cette thèse semble la plus logique. L’Adaptation (en français, l’œuvre dérivée) est définie dans la licence CC à l’artilce 1 comme étant :

« a work based upon the Work, or upon the Work and other pre-existing works, such as a translation, adaptation, derivative work, arrangement of music or other alterations of a literary or artistic work, or phonogram or performance and includes cinematographic adaptations or any other form in which the Work may be recast, transformed, or adapted including in any form recognizably derived from the original, except that a work that constitutes a Collection will not be considered an Adaptation for the purpose of this License. (…) » (Licence CC-BY-SA, 3.0, Unported)

« une oeuvre créée soit à partir de l'Oeuvre seule, soit à partir de l'Oeuvre et d'autres oeuvres préexistantes. Constituent notamment des Oeuvres dites Dérivées les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations théâtrales, littéraires ou cinématographiques, les enregistrements sonores, les reproductions par un art ou un procédé quelconque, les résumés, ou toute autre forme sous laquelle l'Oeuvre puisse être remaniée, modifiée, transformée ou adaptée, à l'exception d'une oeuvre qui constitue une Oeuvre dite Collective. (…) » (Licence CC-BY-SA, 2.0, France)

L’article 4 . b. de la licence stipule que :

« You may Distribute or Publicly Perform an Adaptation only under the terms of: (i) this License; (ii) a later version of this License with the same License Elements as this License; (iii) a Creative Commons jurisdiction license (either this or a later license version) that contains the same License Elements as this License (e.g., Attribution-ShareAlike 3.0 US)); (iv) a Creative Commons Compatible License. (…) » (Licence CC-BY-SA, 3.0, Unported)

« L'Acceptant peut reproduire, distribuer, représenter ou communiquer au public une Oeuvre dite Dérivée y compris par voie numérique uniquement sous les termes de ce Contrat, ou d'une version ultérieure de ce Contrat comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat, ou un Contrat Creative Commons iCommons comprenant les mêmes Options du Contrat que le présent Contrat (par exemple Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage Des Conditions Initiales A l'Identique 2.0 Japon). » (Licence CC-BY-SA, 2.0, France)

La modification des articles de Wikipédia répond à la définition de l’œuvre dérivée de l’article 1 de la licence Creative Commons, les passages modifiés par Houellebecq constituent des œuvres « créées à partir de » celles des auteurs de Wikipédia. Dans ce cas, selon l’article 4. b. l’œuvre dérivée doit être redistribuée en share alike. Cependant, dans le cas présent, ce n’est pas l’intégralité du roman de Houellebecq qui est une œuvre dérivée des articles de Wikipédia. Seuls les passages retravaillés sont basés sur ces articles. Par conséquent, seuls ces passages constituent des œuvres dérivées et auraient du être placés sous licence CC-BY-SA (et non pas l’intégralité du roman), ce que n’a pas fait Houellebecq.

C’est donc, selon nous, une réalité et non une fiction, l’auteur de La Carte et le Territoire a plagié les articles de Wikipédia. En tous les cas, l’auteur ne semble pas avoir en conscience puisqu’il ose écrire dans ses remerciements à propos de la documentation qu’il a utilisée dans le cadre de la rédaction de son roman : « Je n’ai d’habitude personne à remercier, parce que je me documente assez peu, très peu même si l’on compare à un auteur américain. » …

A nouveau, aucune sanction ou conséquence particulière n’est prévue par la licence CC en cas de non respect de la condition de share alike.

B.     La sanction du non respect de l’effet viral de la licence

Gallaire pouvait-il diffuser sous licence CC-BY-SA le roman entier de Houellebecq, sous prétexte que certains passages étaient sous condition share alike ? Nous ne le pensons pas.

Tout d’abord, comme nous l’avons précisé plus haut, la licence précise seulement que l’auteur de l’œuvre dérivée doit placer son œuvre sous une licence équivalente à celle de l’œuvre principale. Cette précision constitue une condition contractuelle à l’utilisation de l’œuvre et non une sanction ou une conséquence du non respect de la condition. L’on ne peut selon nous interpréter la licence dans le sens que l’œuvre dérivée, bien qu’elle ne respecte pas les termes de la licence, peut être diffusée sous une licence identique par l’auteur originaire (l’auteur d’un article de Wikipédia), sauf dans le cas hypothétique où l’auteur de l’œuvre dérivée marque son accord aux conditions de la licence et que l’auteur de l’œuvre originaire, exige l’exécution forcée du contrat.

L’interdiction de redistribuer une œuvre dérivée sous une licence Creative Commons sans le consentement de son auteur est encore plus vraie lorsque c’est un tiers qui voudrait décider du sort de l’œuvre dérivée ; ce tiers n’est pas partie au contrat de licence initial qui n’a pas été respecté.

Ensuite, comme nous l’avons expliqué au point 1 ci-dessus, il nous semble abusif de diffuser sous licence libre la totalité du roman alors que seuls certains passages sont issus d’œuvres sous share alike et seuls ceux-ci constituent des œuvres dérivées au sens de l’article 1er de la licence.

La sanction du non-respect de la licence est donc que Houellebecq n’a pas respecté le droit d’auteur des articles qu’il a copiés. Il y a en conséquence contrefaçon pour ces passages-là, qui ouvre en principe le droit, pour les auteurs de ces passages ou leurs ayants-droits, d’agir en justice pour obtenir la cessation de la contrefaçon et des dommages et intérêts.

2. Le bénéfice d’une exception au droit d’auteur ?

Les licences Creative Commons n’empêchent pas l’application des exceptions au droit d’auteur. Houellebecq pourrait-il en faire usage ? Les nombreux commentaires de l’affaire que nous avons pu lire sur le Net invoquent spécialement l’exception de citation et celle de parodie. Cependant, aucune des deux ne pourrait selon nous pouvoir bénéficier à Houellebecq.

Les conditions d’application de ces deux exceptions ne sont pas parfaitement identiques en droit belge et français, mais les éléments qui en empêchent l’application dans le cas présent sont communs. Dans ces deux droits, la citation doit indiquer la source et le nom de l’auteur (art. L. 122-5, al. 1er, 3°, a. du Code de la propriété intellectuelle français (CPI) et art. 21 § 1er de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (LDA)), à moins que cela ne soit impossible. Cette condition constitue d’ailleurs la seule condition obligatoire de toutes les licences Creative Commons. Houellebecq n’ayant cité ni le nom des contributeurs, ni la source (l’URL des pages de Wikipédia), il ne pourra valablement se réfugier dans cette exception au droit des auteurs de Wikipédia. On admettra cependant, au bénéfice de Houellebecq, qu’il n’est pas très facile pour l’internaute de trouver la liste des contributeurs des articles de Wikipédia. Les noms sont affichés dans l’onglet « Afficher l’historique », en haut à droite de l’écran, mais l’intitulé de cet onglet n’est pas très intuitif.

Le droit français permet aux utilisateurs des œuvres de parodier une œuvre « compte tenu des lois du genre » (art. L. 122-5, al. 1er, 4° du CPI). Le droit belge diverge quelque peu en autorisant la parodie « conformément aux usages honnêtes » (art. 22, § 1er, 6° de la LDA). La jurisprudence qui découle de l’application de ces articles n’est pas entièrement identique en droit belge et en droit français mais dans les deux cas elle exige comme condition de l’exception l’absence de confusion. Or il existe une confusion entre les articles de Wikipédia et les extraits de Houellebecq, Houellebecq tente de se rapprocher le plus possible du style de Wikipédia. 

3. Les suites de l’affaire

Un Goncourt qui plagie et qui est ensuite contrefait ! On comprend que cette affaire ait fait du bruit sur le Net. A notre connaissance, il n’y a toutefois pas eu de réaction des auteurs des articles de Wikipédia, ni de réaction officielle de Wikipédia, ni d’ailleurs des autres titulaires de droits comme le Ministère français de l’Intérieur.

Cette histoire de plagiat ne relève pas de la fiction ; tant Michel Houellebecq que Florent Gallaire ont pris des libertés par rapport aux règles du droit d’auteur, le premier en ne respectant pas les règles de la licence imposées par des auteurs, le second en appliquant cette licence au-delà de ce qu’elle prévoit et permet.

Flammarion, l’éditeur de La Carte et le Territoire, a quant à lui annoncé qu’il allait entreprendre des démarches juridiques contre les blogueurs ayant mis le roman de Houellebecq sur Internet.

A titre d’anecdote, sachez que l’on peut déjà lire dans l’article consacré à Houellebecq sur Wikipédia un paragraphe qui indique ceci : « Le style de Michel Houellebecq utilise des emprunts à d'autres artistes ou plus généralement à la société de consommation (name dropping). Il a par exemple repris des passages de Wikipédia dans son roman de 2010, La Carte et le Territoire. Plusieurs passages semblent en effet des emprunts peu retravaillés par l'auteur, qui cherche ainsi à reproduire un style objectif. Il pratique volontiers le name dropping, ce qui lui a été reproché par Tahar Ben Jelloun lors de la polémique sur son roman La Carte et le Territoire. »

Signalons au passage une décision belge récente, obtenue par l’auteur de cette note, sur les licences Creative Commons dont le tribunal reconnait la validité en droit belge.

Amélie de Francquen[1]

Avocate, De Wolf & Partners

Assistante à la Faculté de droit de Namur

amelie.de.francquen@dewolf-law.be

 

[1] L'auteure remercie Me Jean-Paul Triaille, avocat au Barreau de Bruxelles, pour sa relecture et ses commentaires.

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Auteur(s) :

Amélie de Francquen
Avocate au Barreau de Bruxelles (De Wolf & Partners)

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