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Pour une politique criminelle cohérente en matière de piratage informatique.

07/06/2010Lu par 3775 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Criminalité et droit pénalCriminalité et droit pénal

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La motivation des pirates n’est pas homogène. Le profil du pirate varie aussi. Sa perception est un autre phénomène polymorphe. Quant aux effets du piratage, ils vont des dégâts catastrophiques occasionnés par le crime organisé à la contribution à la sécurité des réseaux. La loi, par contre, est monolitique et à défaut de politique criminelle globale, son application apparait parfois bizarre.

Vendetta a été arrêté. Ce pirate militant dénonçait la politique commerciale de Belgacom. Pour contraindre l'opérateur, le pirate a révélé des informations relatives à ses abonnés, obtenues en bidouillant sur l'internet. Rien de très sensible, certes, mais assez embêtant pour l'image de la société.

Ailleurs, le responsable du site Zataz va de procès en procès, avec des résultats aléatoires. L’homme traque les brèches de sécurité. Il prévient ensuite le responsable du site concerné pour lui permettre de corriger, et publie son étude pour que tout le monde en profite.

Il y a quelques années, Serge Humpich a eu le malheur de dénoncer au monde bancaire une faille de sécurité dans la carte bancaire. Informaticien génial ou habile maître chanteur ? La justice a choisit son camp, le condamnant sévèrement.

On le voit, la motivation des pirates n’est pas homogène. Du crime organisé au chasseur de faille, en passant par le gamin en mal de sensation forte et le militant engagé.

Le profil du pirate varie aussi, avec une tendance au rajeunissement et à la personne agissant seule quand on s’éloigne du crime organisé pour aller vers le militantisme ou la conviction de faire le bien.

La perception du pirate est un autre phénomène polymorphe. Hollywood en a classé plus d’un dans la rubrique « gentil qui gagne à la fin ». Parfois, c’est l’Etat qui brouilles les pistes, comme en Angleterre où l’armée vient de recruter des informaticiens sur concours de hacking.

Quant aux effets du piratage, ils vont des dégâts catastrophiques occasionnés par le crime organisé à la contribution à la sécurité des réseaux.

Face à tout ceci, la loi ne fait pas beaucoup de distinction. Elle est largement monolithique : c’est l’acte technique qui est jugé, pas son contexte ou ses effets. Tout au plus ces éléments jouent-ils au niveau de la peine.

Il est temps de développer une meilleure politique criminelle en la matière.

Que l’on nous comprenne bien ! Pas de laxisme, pas de naïveté ni d’angélisme.

La loi doit frapper les contrevenants. Mais elle doit poursuivre un but, avoir une vision et être cohérente. C’est cela tout l’enjeu de la politique criminelle qui fait, pour l’instant, cruellement défaut.



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet Ulys) (ulys)

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