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Convergence entre téléphones fixe et mobile : les opérateurs belges en guerre

17/11/1998Lu par 2798 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : TélécomsConvergence

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On nous le promet : la convergence entre téléphones fixe et mobile est pour demain. Lorsque quelqu'un m'appellera, il le fera vers mon numéro unique qui détectera si je suis à la maison, auquel cas c'est le réseau fixe qui sera sollicité, ou ailleurs, auquel cas l'appel sera transféré vers le réseau mobile. Si je ne réponds pas, une boîte vocale unique prendra le message et me préviendra.

Belgacom, l'opérateur traditionnel belge teste actuellement un système expérimental appelé Duet. Mobistar, filiale de France Telecom et "petit poucet" de la téléphonie en Belgique, prépare un système similaire. La technique est paraît-il quasiment au point.

Pour l'instant les deux opérateurs s'affrontent juridiquement devant la commission européenne. On murmure qu'une action devant les tribunaux belges est imminente.

Mobistar avance principalement trois arguments :

  • Belgacom abuserait de sa position dominante grâce à sa tutelle sur les numéros de téléphone : l'utilisateur qui voudrait choisir le système Mobistar doit en effet préalablement changer de numéro de téléphone pour bénéficier de la convergence, alors que l'abonné Duet pourrait conserver son numéro fixe actuel. C'est un frein évident vu la nécessité de prévenir tous les clients, fournisseurs et amis, et de modifier tous les documents, cartes de visite, etc.

  • Dans le cadre de Duet, le prix du renvoi du réseau fixe vers le réseau mobile de Belgacom (Proximus) serait inférieur au prix appliqué à un renvoi similaire hors Duet. Mobistar y voit une
    discrimination, notamment à l'encontre des clients de Proximus.

  • Enfin, Duet, tant qu'il est proposé par Belgacom et non par sa filiale Proximus chargée du réseau mobile, serait une offre conjointe interdite par la loi du 14/7/1991 sur les pratiques du commerce.

Le commissaire européen chargé de la concurrence a donné à Belgacom jusqu'à la fin de ce mois de novembre pour répondre aux arguments de Mobistar. Nous vous tiendrons au courant des réponses fournies et de la contre-argumentation de Mobistar.



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Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

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