Accueil > Actualités > Détail
RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog

Gestion des noms de domaine - Commission européenne

10/08/1998Lu par 2582 visiteur(s)0 vote(s)

Thème(s) : Propriété industrielle (marques et brevets)Noms de domaines, liens HTML et metatagsRégulation et règlement des litiges

Ajuster la taille du texte

Ce 29 juillet, la Commission européenne a signalé avoir émis un avis favorable au Livre Blanc américain sur la gestion d'Internet, en ce compris la gestion des noms et adresses sur le réseau.

L'UE, les Etats-Unis et la communauté internationale sont d'accord pour soumettre toutes les décisions en suspens relatives à la gestion dl'Internet à l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), un organisme d'autorégulation du secteur privé qui va être créé dans les prochains mois. La communication propose différentes mesures pour assurer la participation du secteur privé.



Evaluez cet article : 
           
Ecrivez un commentaire | Commentaires (0)    



Auteur(s) :

Etienne Wery
Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris (cabinet (ulys)

Biographie | Lui écrire | Ses 1174 contributions

RSS Imprimer Version PDF Envoyer à un collègue Cet article sur votre site ou blog
Livre(s) connexe(s)

Le médicament à l'OMC: droit des brevets et enjeux de santé
Amelle Guesmi, préface de Gérard Farjat, postface de Bernard Remiche
Larcier (1/2011)


Brevet, santé publique et accès aux médicaments essentiels. Une fin du droit?
Daniel De Beer
Bruylant (/2011)


Revue de droit intellectuel - L'Ingénieur Conseil
Rédacteurs en chef: Emmanuel Cornu, Florent Gevers
Bruylant (/2011)


Lire aussi sur ce thème
Publicité

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre d'informations.


Sponsors